L’affichage obligatoire en entreprise : guide pratique pour les employeurs

En France, la réglementation du travail impose aux employeurs de porter à la connaissance des salariés certaines informations essentielles. Cet affichage obligatoire en entreprise est à la fois un outil de transparence, un levier de prévention des risques et une garantie de protection des droits des salariés.

Mais que faut-il afficher ? Où l’afficher ? Et quelles sont les sanctions en cas de manquement ? Faisons le point.

Qu’est-ce que l’affichage obligatoire en entreprise ?

L’affichage obligatoire regroupe un ensemble de documents ou d’informations que l’employeur doit rendre visibles et accessibles à l’ensemble des salariés. Il concerne tous les secteurs d’activité et varie selon la taille de l’entreprise.

Son objectif est double :

• Informer les salariés de leurs droits,

• Garantir leur sécurité et leur santé au travail.

Les affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Peu importe l’effectif, chaque employeur doit afficher dans un lieu visible et accessible :

• Coordonnées de l’inspection du travail (nom de l’inspecteur compétent, adresse, téléphone)

• Coordonnées du médecin du travail ou service de prévention et de santé au travail

• Consignes de sécurité et d’incendie (issues de secours, numéros d’urgence, extincteurs…)

• Interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts

• Horaires collectifs de travail et heures de repos hebdomadaire

• Textes relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Textes relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les discriminations

Les obligations supplémentaires selon la taille de l’entreprise

 À partir de 11 salariés :

Mise à disposition du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), consultable par les salariés.

À partir de 50 salariés :

• Règlement intérieur (hygiène, sécurité, discipline, droits de la défense, protection des lanceurs d’alerte).

• Accords et conventions collectives applicables dans l’entreprise.

• Informations relatives aux élections du Comité Social et Économique (CSE).

Affichage physique ou dématérialisé ?

Depuis la loi « Travail » de 2016, certaines obligations peuvent être remplies par voie électronique(intranet, application RH, espace salarié).

C’est notamment le cas pour :

• La convention collective,

• Le règlement intérieur,

• Certains textes sur l’égalité et la non-discrimination.

Cependant, les informations essentielles à la sécurité des salariés (consignes d’urgence, numéros utiles, coordonnées inspection du travail) doivent encore être affichées physiquement dans les locaux.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le défaut d’affichage obligatoire peut entraîner :

• Des amendes administratives (jusqu’à 1 500 € par manquement),

• Des sanctions pénales en cas d’atteinte à la sécurité des salariés,

• Une fragilisation de l’employeur en cas de litige prud’homal.

En cas de contrôle de l’Inspection du travail, ces manquements sont rapidement détectés.

Bonnes pratiques pour les employeurs

Centraliser tous les affichages dans un panneau dédié (salle de repos, hall d’entrée, vestiaires).

Mettre à jour régulièrement les coordonnées (médecin du travail, inspection du travail).

Compléter l’affichage physique par une version numérique pour plus d’accessibilité.

Prévoir un audit interne annuel pour vérifier la conformité.

En résumé

L’affichage obligatoire en entreprise n’est pas une simple formalité : c’est un levier de conformité légale, de prévention des risques et de bonne gestion sociale.

Anticiper et mettre en place correctement ces affichages, c’est se protéger en tant qu’employeur et assurer un environnement de travail sûr et informé pour les salariés.

Vous souhaitez être accompagné pour mettre en place vos affichages obligatoires et sécuriser vos obligations sociales ? Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé.